Dernière mise à jour : 16/09/2025
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site MoodSac™ (le « Site ») et des services associés, notamment l’achat de produits (les « Produits »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Éditeur : MoodSac™
E-mail : contact@moodsac.fr
Société : Indépendant
Siège : Tuinwijk 19, 8580 Avelgem, Belgique
Nº d’immatriculation / TVA : BE0768890294
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs pages. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont affichés lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Pour passer commande, vous devez suivre le processus en ligne et valider le récapitulatif. La commande est définitive après confirmation de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur, ou information incomplète.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires (ex. Shopify Payments/Stripe/PayPal). Nous n’avons pas accès à vos données bancaires complètes. La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
Les délais et modes de livraison sont indiqués lors de la commande. Un e-mail de suivi peut être transmis. Les risques sont transférés à la livraison à l’adresse indiquée par le client. Vérifiez l’état du colis à réception et signalez toute anomalie au transporteur et à contact@moodsac.fr sous 48h.
Conformément au droit de l’UE, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour). En complément, notre Politique de retour et de remboursement prévoit un retour possible jusqu’à 30 jours sous conditions (produit non utilisé, emballage d’origine). Les modalités complètes figurent sur la page dédiée.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, selon la réglementation applicable. En cas de Produit non conforme ou défectueux, contactez-nous : contact@moodsac.fr.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec ceux-ci. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Vous vous engagez à ne pas : (i) porter atteinte au bon fonctionnement du Site, (ii) collecter des données de manière automatisée sans autorisation, (iii) enfreindre les lois en vigueur. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif.
Tous les contenus du Site (textes, logos, images, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MoodSac™ ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du Site. Toutefois, MoodSac™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de Produits, dans la mesure permise par la loi.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits, écrivez à contact@moodsac.fr.
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi/jurisprudence.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. En cas de changements majeurs, une information pourra être affichée sur le Site.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français (à adapter si votre siège est en Belgique). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à : contact@moodsac.fr.